STATUTS ASSOCIATION GROUPE SPELEO TARN NE TARNON

TITRE 1 – BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1

L’Association dite « GROUPE SPELEO TARN NE TARNON », régie par la Loi du 1 Juillet 1901

crée le 19 janvier 1998 déclarée en (Sous-)Préfecture de Florac le 27 janvier 1998, sous le

numéro 1/00925, a pour objet de :

• l'union de toutes personnes pratiquant ou étudiant la Spéléologie et des disciplines connexes

• la recherche scientifique, la promotion et l'enseignement de la Spéléologie et disciplines connexes, la protection du monde souterrain et de son environnement.

• l'organisation, seule ou associée, de manifestations ayant un rapport avec la Spéléologie et disciplines connexes.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à : FLORAC

Le siège social peut être transféré dans une autre commune, sur simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 2

Les moyens d'action du « GROUPE SPELEO TARN NE TARNON » sont :

- la tenue d'Assemblées Périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entrainement, les conférences et démonstrations,la mise en place d'actions de formation, et en général toutes manifestations pour promouvoir la Spéléologie dans le cadre de l'éthique fédérale définie par l'A.G. de la F.F.S..

L’Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

COMPOSITION

ARTICLE 3

Le « GROUPE SPELEO TARN NE TARNON » se compose :

- membres d'honneur

- membres bienfaiteurs

- membres actifs ou adhérents

Les membres d'honneur sont les personnes, physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Ils sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes, physiques ou morales, qui versent une somme supérieure à la cotisation fixée par le Comité Directeur.

Les membres actifs, ou adhérents, sont les personnes qui ont fait une demande d'adhésion, agrée par le Comité Directeur,et payent une cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée, et s'engagent à respecter les statuts de l'Association.

ARTICLE 4

RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au Comité Directeur

- la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité a se présenter devant Comité Directeur pour fournir des explications.

ARTICLE 5

SANCTION DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont fixées

par le Règlement Intérieur. Elles sont choisies parmi les mesures ci-après :

- avertissement

- blâme

- exclusion provisoire pour une durée fixée par le Comité Directeur

- radiation

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur dans les limites et conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Toute personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et être convoquée devant le Comité Directeur. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

TITRE II _ AFFILIATION

ARTICLE 6

L'Association est affiliée à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SPÉLÉOLOGIE _

Elle s'engage :

- a se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération et ses structures régionales et Départementales

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par 1'application desdits règlements

- a respecter la déontologie de la pratique de la spéléologie définie par l'Assemblée Générale de la Fédération.

L'affiliation à toute autre Fédération ou groupement sera soumise à l'Assemblée Générale.

TITRE III - RESSOURCES

ARTICLE 7

Les ressources annuelles de l'Association comprennent :

1. Les cotisations,droits d'entrée et souscriptions de ses membres. Le montant des cotisations, droits d'entrée et souscriptions sont fixés par le Comité Directeur et soumis a l'approbation de l'Assemblée Générale.

2. Les subventions de l'État, des Collectivités Territoriales et des Communes.

3. Le revenu de ses biens.

4. Les ressources crées à titre exceptionnel autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

5. Le produit des rétributions perçues pour services rendus par l'Association.

6. Les produits de contrats de sponsorisme.

TITRE IV - L'ADMINISTRATION

SECTION I - LE COMITÉ DIRECTEUR

ARTICLE 8

L'Association est administrée par un Comité Directeur de : 8 membres, élus au scrutin secret pour une année par l'Assemblée Générale, à la Majorité simple.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient a la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des personnes ainsi élues prend fin a l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur est renouvelé par quart (selon la durée du mandat).Les membres sortants sont tirés au sort et sont rééligibles.

SECTION II - LE PRÉSIDENT - LE BUREAU

ARTICLE 9

Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

En cas de vacance du poste de Président, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau, élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir le cas échéant complété le Comité Directeur. l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 10

Après 1'élection du Président par L'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret. un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Président-Adjoint, un Secrétaire et un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Le Comité Directeur peut également désigner un \ou plusieurs Secrétaire /Adjoint et Trésorier /Adjoint.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1 L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée a cet effet a la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

2 Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.

3 La révocation du Comité Directeur doit être votée a la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

TITRE V- FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12

LE COMITÉ DIRECTEUR

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Les décisions sont prises a la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre tenu a cet effet.

Tout membre absent a trois séances consécutives sans excuses acceptées par le Comité Directeur sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution a raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord du Président.

POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR

ARTICLE 13

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il contrôle la gestion des membres du Bureau, et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il participe a la prise de décisions concernant la bonne marche de l'Association.

Il rédige le Règlement Intérieur et le soumet a l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce Règlement Intérieur est destiné a régler tous les points non prévus par les Statuts.

Il peut créer toutes commissions, dont le fonctionnement est régi par le Règlement Intérieur. Les Directeurs de Commissions rendront compte de leur action devant l'Assemblée Générale.

LE BUREAU

ARTICLE 14

Le Bureau assure la gestion quotidienne de l'Association et applique les décisions, prises par le Comité Directeur et l'Assemblée Générale.

Le Président préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité et du Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ÉLECTIONS

ARTICLE 15

Peuvent être élus au Comité Directeur les membres actifs de l'Association, à jour de leurs cotisations. de Nationalité Française. jouissant de leurs droits civiques, âgés au moins de 18 ans révolus au jour de l'élection, ou les personnes de 18 ans révolus de Nationalité étrangère, a condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales et licenciées depuis au moins 2 ans.

Sont électeurs les membres actifs, âgés de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de leurs cotisations, adhérents depuis au moins 6 mois à l'Association.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

ARTICLE 16

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur; en outre, elle se réunit à chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'Assemblée représentant le tiers des voix.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours a l'avance et indiquent l'Ordre du Jour.

L'Ordre du Jour est fixé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur.

Pour délibérer valablement, L'Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres inscrits représentant au moins la moitié des voix. Si le quorum n'est pas atteint. L'Assemblée Générale est reportée à 15 minutes avec le même Ordre du Jour et peut valablement délibérer sans quorum.

L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique de l'Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le projet de budget et pourvoit. s'il y a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Elle délibère sur les questions portées à l'Ordre du Jour.

Elle nomme les représentants de l'Association à L'Assemblée Générale des structure Fédérales auxquelles l'Association est affiliée.

Toutes les décisions de L'Assemblée Générale Annuelle sont prises a main levée. A l'exception des votes de personnes, à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Comité Directeur ou par le quart des membres présents.

TITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION

ARTICLE 17

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres actifs de l'Association représentant le tiers des voix,le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues a l'Article 16 §2 des présents statuts.

ARTICLE 18

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du tiers des membres dont se compose L'Assemblée Générale, représentant le tiers des voix.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée a cet effet. La convocation doit être envoyée au moins un mois a l'avance, et devra indiquer l'Ordre du Jour et les modifications proposées.

ARTICLE 19

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié de ses membres représentant la moitié des voix est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, Assemblée Générale Extraordinaire est a nouveau convoquée sur le même Ordre du Jour, a 15 jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'a la majorité des 2/3 des membres présents représentant au moins les 2/3 des voix.

ARTICLE 20

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle a été convoquée a cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues dans les articles 18 et 19 des présents statuts.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou des commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi. En aucun cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

ARTICLE 21

Le Président de l'Association effectuera les déclarations prévues à l'Article 3 du Décret du 16 Aout 1901 portant le Règlement de l'Administration Publique pour l'application de la Loi du 1 Juillet 1901 et concernant notamment :

1°) les modifications apportées aux statuts

2°) les changements de dénomination de l'Association

3°) le transfert du Siège Social

4°) les changements survenus au sein du Comité Directeur.

De même, il en informera les instances Fédérales ( Nationales et Régionales )

ARTICLE 22

Les présents statuts ont été adoptés le 19 janvier 1998 par L'Assemblée Générale du GROUPE SPELEO TARN NE TARNON après avis favorable de la délégation des Statuts et Règlement Intérieur de la F.F.S., qui a reçu pouvoir de la F.F.S. a cet effet, sous la Présidence de Mr COERCHON Guillaume, assisté de Mr BLANCHET Philippe.

Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu'à cette date.

Pour le Comité Directeur :

Mr COERCHON Guillaume Mr BLANCHET Philippe

Président Secrétaire

Statuts mis à jours le 21/03/2013 (titre, orthographe et adresse du siège social) par Mr Lemaitre Pierre (Président) et Mr Chalvet Laurent (Secrétaire).