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STATUTS ASSOCIATION GROUPE SPELEO TARN NE TARNON


TITRE 1 BUT ET COMPOSITION


ARTICLE 1


LAssociation dite  GROUPE SPELEO TARN NE TARNON , rgie par la Loi du 1 Juillet 1901

cre le 19 janvier 1998 dclare en (Sous-)Prfecture de Florac le 27 janvier 1998, sous le

numro 1/00925, a pour objet de :

  • l'union de toutes personnes pratiquant ou tudiant la Splologie et des disciplines connexes

  • la recherche scientifique, la promotion et l'enseignement de la Splologie et disciplines connexes, la protection du monde souterrain et de son environnement.

  • l'organisation, seule ou associe, de manifestations ayant un rapport avec la Splologie et disciplines connexes.


Sa dure est illimite.

Elle a son sige social : FLORAC

Le sige social peut tre transfr dans une autre commune, sur simple dcision du Comit Directeur.



ARTICLE 2


Les moyens d'action du  GROUPE SPELEO TARN NE TARNON  sont :

- la tenue d'Assembles Priodiques, la publication d'un bulletin, les sances d'entrainement, les confrences et dmonstrations,la mise en place d'actions de formation, et en gnral toutes manifestations pour promouvoir la Splologie dans le cadre de l'thique fdrale dfinie par l'A.G. de la F.F.S..


LAssociation s'interdit toute discussion ou manifestation prsentant un caractre politique ou confessionnel.


COMPOSITION

ARTICLE 3


Le  GROUPE SPELEO TARN NE TARNON  se compose :

- membres d'honneur

- membres bienfaiteurs

- membres actifs ou adhrents


Les membres d'honneur sont les personnes, physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signals l'Association. Ils sont dispenss de cotisation.

Ils sont nomms par l'Assemble Gnrale sur proposition du Comit Directeur.


Les membres bienfaiteurs sont les personnes, physiques ou morales, qui versent une somme suprieure la cotisation fixe par le Comit Directeur.


Les membres actifs, ou adhrents, sont les personnes qui ont fait une demande d'adhsion, agre par le Comit Directeur,et payent une cotisation annuelle ainsi que le droit d'entre, et s'engagent respecter les statuts de l'Association.



ARTICLE 4


RADIATIONS

La qualit de membre se perd par :

- la dmission adresse par crit au Comit Directeur

- la radiation prononce par le Comit Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intress ayant t invit a se prsenter devant Comit Directeur pour fournir des explications.



ARTICLE 5


SANCTION DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'Association sont fixes

par le Rglement Intrieur. Elles sont choisies parmi les mesures ci-aprs :

- avertissement

- blme

- exclusion provisoire pour une dure fixe par le Comit Directeur

- radiation


Les sanctions disciplinaires sont prononces par le Comit Directeur dans les limites et conditions fixes par le Rglement Intrieur.

Toute personne faisant l'objet d'une procdure disciplinaire doit tre mise mme de prparer sa dfense et tre convoque devant le Comit Directeur. Elle peut se faire assister par le dfenseur de son choix.



TITRE II _ AFFILIATION

ARTICLE 6


L'Association est affilie la FDRATION FRANAISE DE SPLOLOGIE _

Elle s'engage :

- a se conformer entirement aux rglements tablis par la Fdration et ses structures rgionales et Dpartementales

- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infliges par 1'application desdits rglements

- a respecter la dontologie de la pratique de la splologie dfinie par l'Assemble Gnrale de la Fdration.


L'affiliation toute autre Fdration ou groupement sera soumise l'Assemble Gnrale.




TITRE III - RESSOURCES

ARTICLE 7


Les ressources annuelles de l'Association comprennent :

  1. Les cotisations,droits d'entre et souscriptions de ses membres. Le montant des cotisations, droits d'entre et souscriptions sont fixs par le Comit Directeur et soumis a l'approbation de l'Assemble Gnrale.

  2. Les subventions de l'tat, des Collectivits Territoriales et des Communes.

  3. Le revenu de ses biens.

  4. Les ressources cres titre exceptionnel autorises par les textes lgislatifs et rglementaires.

  5. Le produit des rtributions perues pour services rendus par l'Association.

  6. Les produits de contrats de sponsorisme.






TITRE IV - L'ADMINISTRATION


SECTION I - LE COMIT DIRECTEUR


ARTICLE 8


L'Association est administre par un Comit Directeur de : 8 membres, lus au scrutin secret pour une anne par l'Assemble Gnrale, la Majorit simple.

En cas de vacance, le Comit Directeur pourvoit au remplacement de ses membres. Leur remplacement dfinitif intervient a la plus prochaine Assemble Gnrale. Le mandat des personnes ainsi lues prend fin a l'poque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacs.

Le Comit Directeur est renouvel par quart (selon la dure du mandat).Les membres sortants sont tirs au sort et sont rligibles.




SECTION II - LE PRSIDENT - LE BUREAU

ARTICLE 9


Ds l'lection du Comit Directeur, l'Assemble Gnrale lit le Prsident. Le Prsident est choisi parmi les membres du Comit Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est lu au scrutin secret la majorit absolue des suffrages valablement exprims et des bulletins blancs. Le mandat du Prsident prend fin avec celui du Comit Directeur.

En cas de vacance du poste de Prsident, les fonctions de Prsident sont exerces provisoirement par un membre du Bureau, lu au scrutin secret par le Comit Directeur.

Ds sa premire runion suivant la vacance, et aprs avoir le cas chant complt le Comit Directeur. l'Assemble Gnrale lit un nouveau Prsident pour la dure restant a courir du mandat de son prdcesseur.


ARTICLE 10


Aprs 1'lection du Prsident par L'Assemble Gnrale, le Comit Directeur lit en son sein, au scrutin secret. un Bureau dont la composition est fixe par le Rglement Intrieur et qui comprend au moins un Prsident-Adjoint, un Secrtaire et un Trsorier. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comit Directeur.

Le Comit Directeur peut galement dsigner un \ou plusieurs Secrtaire /Adjoint et Trsorier /Adjoint.


ARTICLE 11


L'Assemble Gnrale peut mettre fin au mandat du Comit Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-aprs :

1 L'Assemble Gnrale doit avoir t convoque a cet effet a la demande du tiers de ses membres reprsentant le tiers des voix.

2 Les deux tiers des membres de l'Assemble Gnrale doivent tre prsents ou reprsents.

3 La rvocation du Comit Directeur doit tre vote a la majorit absolue des suffrages valablement exprims et des bulletins blancs.




TITRE V- FONCTIONNEMENT


ARTICLE 12


LE COMIT DIRECTEUR

Le Comit Directeur se runit au moins trois fois par an. Il est convoqu par le Prsident ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Comit Directeur ne dlibre valablement que si la moiti au moins de ses membres est prsente.

Les dcisions sont prises a la majorit absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du Prsident est prpondrante.

Il est tenu un procs-verbal des sances. Les procs-verbaux sont transcrits sur un registre tenu a cet effet.

Tout membre absent a trois sances conscutives sans excuses acceptes par le Comit Directeur sera considr comme dmissionnaire.

Les membres du Comit Directeur ne peuvent recevoir aucune rtribution a raison des fonctions qui leur sont confres.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dpenses engages pour les besoins de l'Association, sur justification et aprs accord du Prsident.




POUVOIRS DU COMIT DIRECTEUR

ARTICLE 13


Le Comit Directeur est investi des pouvoirs les plus tendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas rservs l'Assemble Gnrale.

Il contrle la gestion des membres du Bureau, et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il participe a la prise de dcisions concernant la bonne marche de l'Association.

Il rdige le Rglement Intrieur et le soumet a l'approbation de l'Assemble Gnrale. Ce Rglement Intrieur est destin a rgler tous les points non prvus par les Statuts.

Il peut crer toutes commissions, dont le fonctionnement est rgi par le Rglement Intrieur. Les Directeurs de Commissions rendront compte de leur action devant l'Assemble Gnrale.


LE BUREAU

ARTICLE 14

Le Bureau assure la gestion quotidienne de l'Association et applique les dcisions, prises par le Comit Directeur et l'Assemble Gnrale.

Le Prsident prside les Assembles Gnrales, les runions du Comit et du Bureau. Il ordonnance les dpenses. Il reprsente l'Association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs cet effet. Il peut dlguer certaines de ses attributions dans les conditions prvues au Rglement Intrieur. Il a notamment qualit pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en dfense.

Le Secrtaire est charg de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rdige les procs-verbaux des dlibrations et en assure la transcription sur le registre.

Le Trsorier est charg de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et recettes sous la surveillance du Prsident. Il tient une comptabilit rgulire de toutes les oprations et rend compte de sa gestion devant l'Assemble Gnrale.


ASSEMBLES GNRALES

LECTIONS

ARTICLE 15


Peuvent tre lus au Comit Directeur les membres actifs de l'Association, jour de leurs cotisations. de Nationalit Franaise. jouissant de leurs droits civiques, gs au moins de 18 ans rvolus au jour de l'lection, ou les personnes de 18 ans rvolus de Nationalit trangre, a condition qu'elles n'aient pas t condamnes une peine qui, lorsqu'elle est prononce l'encontre d'un citoyen franais, fait obstacle son inscription sur les listes lectorales et licencies depuis au moins 2 ans.

Sont lecteurs les membres actifs, gs de seize ans au moins au jour de l'lection, jour de leurs cotisations, adhrents depuis au moins 6 mois l'Association.

Le vote par procuration est autoris.
Un lecteur ne peut dtenir plus de deux pouvoirs.Le vote par correspondance est pas autoris.
Toutes prcautions seront prises pour assurer le secret du vote.

 

 

ASSEMBLES GNRALES ORDINAIRES

ARTICLE 16


L'Assemble Gnrale comprend tous les membres de l'Association.

L'Assemble Gnrale est convoque par le Prsident. Elle se runit au moins une fois par an la date fixe par le Comit Directeur; en outre, elle se runit chaque fois que sa convocation est demande par le Comit Directeur ou par le tiers des membres de l'Assemble reprsentant le tiers des voix.

Les convocations sont envoyes au moins quinze jours a l'avance et indiquent l'Ordre du Jour.

L'Ordre du Jour est fix par le Comit Directeur. Son Bureau est celui du Comit Directeur.

Pour dlibrer valablement, L'Assemble Gnrale doit runir au moins la moiti des membres inscrits reprsentant au moins la moiti des voix. Si le quorum n'est pas atteint. L'Assemble Gnrale est reporte 15 minutes avec le mme Ordre du Jour et peut valablement dlibrer sans quorum.


L'Assemble Gnrale dfinit, oriente et contrle la politique de l'Association. Elle entend chaque anne les rapports sur la gestion du Comit Directeur et sur la situation morale et financire de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le projet de budget et pourvoit. s'il y a lieu au renouvellement des membres du Comit Directeur.

Elle dlibre sur les questions portes l'Ordre du Jour.

Elle nomme les reprsentants de l'Association L'Assemble Gnrale des structure Fdrales auxquelles l'Association est affilie.

Toutes les dcisions de L'Assemble Gnrale Annuelle sont prises a main leve. A l'exception des votes de personnes, la majorit des membres prsents ou reprsents. Le scrutin secret peut tre demand par le Comit Directeur ou par le quart des membres prsents.

TITRE VI - MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION


ARTICLE 17

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres actifs de l'Association reprsentant le tiers des voix,le Prsident peut convoquer une Assemble Gnrale Extraordinaire, suivant les formalits prvues a l'Article 16 2 des prsents statuts.

ARTICLE 18

Les statuts peuvent tre modifis sur proposition du Comit Directeur ou sur proposition du tiers des membres dont se compose L'Assemble Gnrale, reprsentant le tiers des voix.

Les statuts ne peuvent tre modifis que par une Assemble Gnrale Extraordinaire convoque a cet effet. La convocation doit tre envoye au moins un mois a l'avance, et devra indiquer l'Ordre du Jour et les modifications proposes.


ARTICLE 19

LAssemble Gnrale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moiti de ses membres reprsentant la moiti des voix est prsente. Si ce quorum n'est pas atteint, Assemble Gnrale Extraordinaire est a nouveau convoque sur le mme Ordre du Jour, a 15 jours d'intervalle. Elle peut alors valablement dlibrer quel que soit le nombre de membres prsents.

Une feuille de prsence sera marge et certifie par les membres du Bureau.

Les statuts ne peuvent tre modifis qu'a la majorit des 2/3 des membres prsents reprsentant au moins les 2/3 des voix.


ARTICLE 20

L'Assemble Gnrale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si elle a t convoque a cet effet. Elle se prononce dans les conditions prvues dans les articles 18 et 19 des prsents statuts.

En cas de dissolution, l'Assemble Gnrale dsigne un ou des commissaires chargs de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net conformment la Loi. En aucun cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.


ARTICLE 21

Le Prsident de l'Association effectuera les dclarations prvues l'Article 3 du Dcret du 16 Aout 1901 portant le Rglement de l'Administration Publique pour l'application de la Loi du 1 Juillet 1901 et concernant notamment :

1) les modifications apportes aux statuts

2) les changements de dnomination de l'Association

3) le transfert du Sige Social

4) les changements survenus au sein du Comit Directeur.

De mme, il en informera les instances Fdrales ( Nationales et Rgionales )



ARTICLE 22

Les prsents statuts ont t adopts le 19 janvier 1998 par L'Assemble Gnrale du GROUPE SPELEO TARN NE TARNON aprs avis favorable de la dlgation des Statuts et Rglement Intrieur de la F.F.S., qui a reu pouvoir de la F.F.S. a cet effet, sous la Prsidence de Mr COERCHON Guillaume, assist de Mr BLANCHET Philippe.

Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu' cette date.

Pour le Comit Directeur :

Mr COERCHON Guillaume Mr BLANCHET Philippe

Prsident Secrtaire



Statuts mis jours le 21/03/2013 (titre, orthographe et adresse du sige social) par Mr Lemaitre Pierre (Prsident) et Mr Chalvet Laurent (Secrtaire).