Lecture d'un article


 

Ci-dessous une copie d'un article lu dans Info SSF N 93 de Dcembre 2008.
Bonne lecture.
Stphane Nore

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Question - Est-il lgal de dclencher une alerte autrement qu'en appelant le 18 ou le 112 ?

La rponse apporte ici cette question ne concerne que le secours splo.

Cette question n'a pas d'cho dans la jurisprudence actuelle. La "logique de la rponse" va dpendre aujourd'hui du "bord" auquel on appartient ! ...

La question de la lgalit se posera lors d'une mise en cause par les parents de la victime ou autres parties civiles, voire le Parquet. C'est alors que la recherche d'une erreur s'valuera probablement diffremment s'il y a ou non aggravation de dommages corporels qui serait alors suppose lie au mode de transmission de l'alerte. Le dbat portera tous coups sur la notion de "retard dans le dclenchement des secours", notion faisant par contre l'objet de nombreux jugements devant le Tribunal Administratif. Cette instance est rgulirement amene retenir la responsabilit tant d'un SDIS que d'un tmoin direct de l'vnement. L'urgence mdicale n'tant pas applicable l'accidentologie en splologie, la qualit des premiers gestes prodigus par le compagnon de la victime sera, sans aucun doute, particulirement analyse lors de l'enqute.

Il n'existe aucun texte spcifiant l'exigence d'appeler tel ou tel n en cas d'urgence : il est communment admis qu'on appelle un des 3 n d'urgence selon le cas auquel on est confront.

Les comptences du SSF tant valides au niveau de l'tat par le biais de la convention nationale, l'existence d'une quipe dpartementale avec son CT, reconnu ou non par un Prfet, offre une alternative spcifique au traitement d'une alerte spcifique.

L'efficacit des centres de traitement de lalerte n'est plus dmontrer dans la gestion des moyens Sapeurs Pompiers avec 9725 interventions par jour en 2004.

Les diffrents retards constats dans le relais de l'alerte vers les Conseillers Techniques du SSF ces dernires annes rvlent, par contre, qu'une utilisation sporadique des fiches rflexes "secours splo" dans ces Centres de traitement de lalerte engendrent des difficults d'exploitation.

L'alternative rside bien dans l'utilisation d'un circuit totalement ddi cette gestion occasionnelle, parfaitement connu par les splologues, d'autant plus qu'aujourd'hui, l'absence d'un ou plusieurs conseiller technique du SSF dans un mme dpartement est compense par l'existence du n d'appel vert national, le 0800 121 123.

Il va de soi que le conseiller technique du SSF, rceptionnaire de l'alerte, aprs avoir pris les premires dispositions relaiera l'alerte au SDIS puis confirmera celle-ci son DDPC.

En pratiquant ainsi, le conseiller technique du SSF ou le splo :

- rpond simplement aux seules exigences de l'article 4 de la Loi 2004-811 de Modernisation de la Scurit Civile (LMSC) : Toute personne concourt par son comportement la scurit civile. En fonction des situations auxquelles elle est confronte et dans la mesure de ses possibilits, elle veille prvenir les services de secours et prendre les premires dispositions ncessaires.

- reste en conformit avec les prconisations de larticle 1 alinas b et d du dcret 2005-1154 pris pour lapplication de larticle 14 de la LMSC (organisation des secours) :

Chaque personne publique ou prive recense dans le plan ORSEC :

b) Prpare sa propre organisation de gestion de l'vnement et en fournit la description sommaire au reprsentant de l'tat ;
d) Prcise les dispositions internes lui permettant tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ;

- se met l'abri des sanctions prvues par le Code Pnal.