Lecture d'un article


 

Ci-dessous une copie d'un article lu dans Info SSF N° 93 de Décembre 2008.
Bonne lecture.
Stéphane Nore

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Question - Est-il légal de déclencher une alerte autrement qu'en appelant le 18 ou le 112 ?

La réponse apportée ici à cette question ne concerne que le secours spéléo.

Cette question n'a pas d'écho dans la jurisprudence actuelle. La "logique de la réponse" va dépendre aujourd'hui du "bord" auquel on appartient ! ...

La question de la légalité se posera lors d'une mise en cause par les parents de la victime ou autres parties civiles, voire le Parquet. C'est alors que la recherche d'une erreur s'évaluera probablement différemment s'il y a ou non aggravation de dommages corporels qui serait alors supposée liée au mode de transmission de l'alerte. Le débat portera à tous coups sur la notion de "retard dans le déclenchement des secours", notion faisant par contre l'objet de nombreux jugements devant le Tribunal Administratif. Cette instance est régulièrement amenée à retenir la responsabilité tant d'un SDIS que d'un témoin direct de l'évènement. L'urgence médicale n'étant pas applicable à l'accidentologie en spéléologie, la qualité des premiers gestes prodigués par le compagnon de la victime sera, sans aucun doute, particulièrement analysée lors de l'enquête.

Il n'existe aucun texte spécifiant l'exigence d'appeler tel ou tel n° en cas d'urgence : il est communément admis qu'on appelle un des 3 n° d'urgence selon le cas auquel on est confronté.

Les compétences du SSF étant validées au niveau de l'État par le biais de la convention nationale, l'existence d'une équipe départementale avec son CT, reconnu ou non par un Préfet, offre une alternative spécifique au traitement d'une alerte spécifique.

L'efficacité des centres de traitement de l’alerte n'est plus à démontrer dans la gestion des moyens Sapeurs Pompiers avec 9725 interventions par jour en 2004.

Les différents retards constatés dans le relais de l'alerte vers les Conseillers Techniques du SSF ces dernières années révèlent, par contre, qu'une utilisation sporadique des fiches réflexes "secours spéléo" dans ces Centres de traitement de l’alerte engendrent des difficultés d'exploitation.

L'alternative réside bien dans l'utilisation d'un circuit totalement dédié à cette gestion occasionnelle, parfaitement connu par les spéléologues, d'autant plus qu'aujourd'hui, l'absence d'un ou plusieurs conseiller technique du SSF dans un même département est compensée par l'existence du n° d'appel vert national, le 0800 121 123.

Il va de soi que le conseiller technique du SSF, réceptionnaire de l'alerte, après avoir pris les premières dispositions relaiera l'alerte au SDIS puis confirmera celle-ci à son DDPC.

En pratiquant ainsi, le conseiller technique du SSF ou le spéléo :

- répond simplement aux seules exigences de l'article 4 de la Loi 2004-811 de Modernisation de la Sécurité Civile (LMSC) : Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.

- reste en conformité avec les préconisations de l’article 1 alinéas b et d du décret 2005-1154 pris pour l’application de l’article 14 de la LMSC (organisation des secours) :

Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC :

b) Prépare sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournit la description sommaire au représentant de l'État ;
d) Précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ;

- se met à l'abri des sanctions prévues par le Code Pénal.