Lecture d'un article


Ci-dessous une copie d'un article lu dans Info SSF N° 93 de Décembre 2008.
Bonne lecture.
Stéphane Nore

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Question - Nous demandons à un sauveteur d'avertir immédiatement son CTDS lorsqu'il est appelé via le CTA CODIS pour une intervention souterraine, si ce sauveteur s'aperçoit que son CTDS est "court circuité" sur l'alerte pour laquelle il est sollicité, peut-il exercer "un droit de retrait" ?

Réponse - Le droit de retrait au sens strict concerne les cas où il y aurait une mise en danger avérée du sauveteur, ce qui l’autoriserait bien évidemment à refuser de s’engager. Il ne s’agit pas de la situation envisagée ici, même si le fait d’engager un sauveteur en dehors de sa structure habituelle d’emploi et de ses procédures et techniques de travail peut à lui seul le mettre en danger.

Seuls, le préfet et le Maire détiennent "le pouvoir de police" les autorisant à requérir moyens humains et matériels pour assurer la sécurité. On utilise aussi l'expression "autorité d'emploi". La mise en œuvre de ces moyens est habituellement coordonnée par un officier sapeur pompier (le COS). Pour autant, cette organisation ne confère aucune délégation de pouvoir de police à un sapeur pompier. D'ailleurs, le droit administratif ne connaît pas cette notion. Toutefois, dans le cas d'une urgence avérée, la sollicitation peut être émise par le CTA CODIS et doit se concrétiser sans délai par un ordre de réquisition écrit par le Préfet.

A l'analyse des informations délivrées par le CTA CODIS, un sauveteur peut parfaitement soutenir à son interlocuteur qu'il n'interviendra que sur ordre de son CTDS. Charge à lui dans ce cas de contacter son CTDS ou ses adjoints pour répercuter l'information qu'il détient. A défaut, il peut appeler le n° vert du SSF 0800 121 123. Attention, le schéma d'alerte doit préalablement être parfaitement connu et convenu par les sauveteurs de chaque département ! En effet, les consignes sont multiples et divergent notablement d'un département à l'autre : consigne d'appel systématique du 18, consigne d'appel systématique d'un CTDS (ou d'un adjoint), consigne d'appel du n° vert, consigne d'appel de la CRS du département ... Il peut donc être tout à fait normal qu'un sauveteur soit mis sur le pied de guerre sur appel d'un CTA CODIS !

A contrario, nul ne peut se défausser sur un ordre de réquisition émis par le Préfet, seule autorité requérante dans le cadre de l'application de la LMSC. Il reviendra à plus forte raison dans ce cas au sauveteur d’informer son CTDS ou le SSF national.