Lecture d'un article


Ci-dessous une copie d'un article lu dans Info SSF N 93 de Dcembre 2008.
Bonne lecture.
Stphane Nore

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Question - Nous demandons un sauveteur d'avertir immdiatement son CTDS lorsqu'il est appel via le CTA CODIS pour une intervention souterraine, si ce sauveteur s'aperoit que son CTDS est "court circuit" sur l'alerte pour laquelle il est sollicit, peut-il exercer "un droit de retrait" ?

Rponse - Le droit de retrait au sens strict concerne les cas o il y aurait une mise en danger avre du sauveteur, ce qui lautoriserait bien videmment refuser de sengager. Il ne sagit pas de la situation envisage ici, mme si le fait dengager un sauveteur en dehors de sa structure habituelle demploi et de ses procdures et techniques de travail peut lui seul le mettre en danger.

Seuls, le prfet et le Maire dtiennent "le pouvoir de police" les autorisant requrir moyens humains et matriels pour assurer la scurit. On utilise aussi l'expression "autorit d'emploi". La mise en uvre de ces moyens est habituellement coordonne par un officier sapeur pompier (le COS). Pour autant, cette organisation ne confre aucune dlgation de pouvoir de police un sapeur pompier. D'ailleurs, le droit administratif ne connat pas cette notion. Toutefois, dans le cas d'une urgence avre, la sollicitation peut tre mise par le CTA CODIS et doit se concrtiser sans dlai par un ordre de rquisition crit par le Prfet.

A l'analyse des informations dlivres par le CTA CODIS, un sauveteur peut parfaitement soutenir son interlocuteur qu'il n'interviendra que sur ordre de son CTDS. Charge lui dans ce cas de contacter son CTDS ou ses adjoints pour rpercuter l'information qu'il dtient. A dfaut, il peut appeler le n vert du SSF 0800 121 123. Attention, le schma d'alerte doit pralablement tre parfaitement connu et convenu par les sauveteurs de chaque dpartement ! En effet, les consignes sont multiples et divergent notablement d'un dpartement l'autre : consigne d'appel systmatique du 18, consigne d'appel systmatique d'un CTDS (ou d'un adjoint), consigne d'appel du n vert, consigne d'appel de la CRS du dpartement ... Il peut donc tre tout fait normal qu'un sauveteur soit mis sur le pied de guerre sur appel d'un CTA CODIS !

A contrario, nul ne peut se dfausser sur un ordre de rquisition mis par le Prfet, seule autorit requrante dans le cadre de l'application de la LMSC. Il reviendra plus forte raison dans ce cas au sauveteur dinformer son CTDS ou le SSF national.